Délit de solidarité : un guide pour agir sans être intimidé(e)

Par l'équipe Oneheart, le 09 juillet 2019
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Afin de dénoncer le délit de solidarité, le Collectif Délinquants Solidaires a publié son guide afin d’aiguiller au mieux ceux qui souhaitent aider les personnes migrantes, exilées en situation irrégulière en France.

Selon Amnesty International, le délit "de solidarité" n’existe pas juridiquement en France. Cette expression "est utilisée pour dénoncer les poursuites et les condamnations à l’encontre des particuliers qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulière en France". Le guide du Collectif Délinquants Solidaires, Délit de solidarité : le guide permet donc à n’importe qui souhaitant apporter son aide d’en savoir plus sur le cadre légal et ses exceptions afin de pouvoir agir sans crainte.

De multiples thématiques abordées pour une aide facilitée

Le cadre légal français et notamment l’article L.622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dispose que "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France" encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En explicitant ce que la loi française permet de faire ou de ne pas faire, le guide aiguille tout un chacun, dans la plupart des situations qu'il peut rencontrer lorsqu'il souhaite aider une personne en situation irrégulière.

Plusieurs thématiques sont ainsi abordées. La partie "Actions humanitaires" présente quatre fiches présentées sous la forme de questions : "Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?". Un petit encart mettant en avant des conseils pratiques est proposé afin d’adopter les bons réflexes. D’autres thématiques comme celles concernant l’hébergement, le transport ou encore les oppositions à des expulsions sont également présentes.

Malgré le cadre restrictif prévu par la loi, le Conseil Constitutionnel a, en 2018, censuré le délit de solidarité en consacrant le "principe de solidarité" selon lequel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie.

 

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