Maltraitance animale : cirques, animaleries, delphinariums… une loi enfin adoptée !

Publié le 19 novembre 2021
Par Julie Marie
Temps de lecture : 2 mins
C’est une très bonne nouvelle pour la cause animale : vente de chiots et chatons en animalerie prohibée, interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, peines durcies pour sévices ou abandon… La loi contre la maltraitance animale à été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 18 novembre. Tour d’horizon de ces nouvelles mesures plus protectrices des animaux en France qui devraient participer à « conforter le lien entre les animaux et les hommes ».

100 000 animaux abandonnées chaque année en France

Alors que le bien-être animal est un sujet qui préoccupe de plus en plus les citoyens français, une loi très dense sur la maltraitance et la condition animale a été votée à l'unanimité (332 voix pour, une contre et 10 abstentions) ce jeudi au Sénat. La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », comme le rappelle le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. C’est en effet 100 000 bêtes abandonnées chaque année en France, pays où un habitant sur deux possède un animal domestique.


Des sanctions plus sévères à l'encontre de la maltraitance animale

Dans le cadre de cette nouvelle loi, la première mesure adoptée est la mise en place d’un « certificat d’engagement et de connaissance » qui sera délivré avant toute acquisition afin d’éviter les achats impulsifs. En plus de cette nouvelle obligation, un renforcement des sanctions pénales sera adopté pour toute personne ayant précédemment tué volontairement un animal de compagnie, acte jugé désormais comme un délit -75 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement- et non plus comme une simple contravention. Les personnes ayant été condamnées pour maltraitance devront de plus désormais suivre un stage de sensibilisation, et celles à qui il sera interdit de détenir une bête, seront inscrites au fichier des personnes recherchées.


Pour enrayer le fléau des abandons d’animaux de compagnie, la vente de chiots et de chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024 (seules les associations seront habilitées à le faire), banissant par la même occasion la présentation d’animaux dans les vitrines. Pour finir, le dernier point de cette mesure sera un meilleur encadrement de la vente en ligne d’animaux qui ne sera désormais plus possible, sauf pour les éleveurs. Une amende de 7 500 euros est prévue pour les plateformes qui ne mettraient pas un système de contrôle préalable en place.


La fin des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums

Également dans le viseur de ces nouvelles lois, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants français. Les cirques auront d’ici à deux ans l’interdiction de les présenter au public et n’auront plus le droit d’en détenir d’ici à sept ans.

Les delphinariums sont aussi concernés : la détention de cétacés leur sera prohibée par ce texte de loi dans un délai de cinq ans. Actuellement 21 dauphins et 4 orques sont détenus par des delphinariums en France.

Les associations de protection animale n'ont pas manqué d'exprimer leur joie sur les réseaux sociaux, à l'annonce de la nouvelle. C'est le cas de la Fondation 30 Millions d'Amis qui a tout de même tenu à rappeler que la lutte pour la protection animale ne devait pas s'arrêter là et bien au contraire, continuer :

De belles avancées pour les animaux, qui, nous espérons, continueront dans ce sens !