Loi anti-gaspillage : ce qui entre en vigueur au mois de janvier 2021

Publié le 7 janvier 2021 (modifié le 20 octobre 2021 à 10h55)
Par One Heart
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Promulguée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et vise à limiter les déchets mais aussi à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les premières mesures instaurées, on note l'interdiction du plastique à usage unique ou encore le déploiement de l'indice de réparabilité d'un produit électroménager.

Les objets plastiques à usage unique amenés à disparaître totalement

Premier polluant des océans et des mers, le plastique, omniprésent dans nos vies, pourrait bien disparaître grâce à l'interdiction de nombreux produits plastiques à usage unique grâce à la loi anti-gaspillage, promulguée par le gouvernement français le 10 février 2020. En effet, les distributeurs ont désormais interdiction de vendre ces produits. Pour écouler leurs stocks de pailles, couverts, assiettes et couvercles en plastique, les professionnels disposent d'une échéance de 6 mois. Dans la même veine, toutes les bouteilles d'eau mises à disposition gratuitement, sont aussi interdites dans tous les établissements accueillant du public et des bureaux professionnels. À une échelle plus grande, l'Etat ainsi que les collectivités locales, sont invités à privilégier le réemploi mais aussi à favoriser l'usage de matières recyclées pour réduire leur consommation de plastiques. 

Fin décembre 2020, deux textes réglementaires ont été mis en place (décret n° 2020-1757 et arrêté du 29 décembre) afin de permettre l'application, dès le 1er janvier 2021, d'un indice de réparabilité. Ce dernier correspond à une note sur 10 (10 signifiant que l'objet est complètement réparable), qui sera affichée sur un bon nombre d'appareils éléctroménagers tels que les laves-linges, les smartphones, les téléviseurs ou encore les tondeuses à gazon. L'indice de réparabilité permettra à tous les potentiels acquéreurs, de connaître et d'évaluer la réparabilité ou non d'un produit. 

 

indice-reparabilite

Capture d'écran du site indicereparabilite.fr

Instauration de sanctions pénales dans certains cas

Afin d'entamer un véritable virage dans le secteur du gaspillage et de la diminution des déchets, le gouvernement a aussi décidé, dans un décret datant du 11 décembre 2020, d'être ferme en instaurant des sanctions pénales dans quelques cas d'infractions. Une amende allant de 35 à 135 euros peut être imposée à celle ou celui qui ne respecte pas les conditions et règles instaurées par la collectivité concernant le dépôt de déchets (les jours et horaires de collecte, le non-respect du tri, le dépôt de déchets dans un lieu non-conforme, le mélange de différents déchets ou encore le brûlage des déchets à l'air libre). Un second décret indique que les agents de collectivités territoriales auront l'autorisation de dresser des procès verbaux en cas de dépôts sauvages de déchets et non-respect des consignes de collecte et de tri. En plus du constat des infractions, ils pourront confisquer le véhicule utilisé pour abandonner ces déchets. 

 

Par Léa Bourgoin