La justice ordonne à la France de réparer le manquement à ses obligations climatiques

Publié le 15 octobre 2021 (modifié le 20 octobre 2021 à 10h56)
Par Mélanie Appadoo
Temps de lecture : 3 mins
Le 14 octobre, la justice a rendu son verdict : l’État français a jusqu’à décembre 2022, soit 14 mois, pour réparer le manquement à ses obligations climatiques. Il est attendu de la France qu'elle prenne les mesures nécessaires pour respecter les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cette décision dans l’Affaire du Siècle marque un tournant, notamment à quelques mois des élections présidentielles.

14 mois pour compenser un excès de 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre émis

Après plusieurs mois, le tribunal administratif donne raison à l’Affaire du Siècle en ordonnant à l'État français de prendre "toutes les mesures jugées utiles" pour respecter ses obligations climatiques jusqu’à décembre 2022. En effet, entre 2015 et 2018, la France a dépassé son budget carbone et a émis 15 millions de tonnes de CO2 en trop. Aujourd’hui, la justice lui demande de rectifier le tir en compensant ce surplus de gaz à effet de serre pour 2022.


« La décision est un signal fort que l’outil juridique est une arme pour forcer l’État à respecter ses obligations et aller même encore plus loin pour garantir notre droit à un environnement sain et notre avenir à toutes et tous ! » a déclaré l’ONG Notre Affaire à Tous sur sa page Facebook. Pour rappel, Notre Affaire à Tous, fait partie, aux côtés de la Fondation Nicolas Hulot, d’Oxfam France et de Greenpeace France de l’Affaire du Siècle. Leur pétition lancée en décembre 2018 et poursuivant l’État français en justice pour inaction climatique, a été soutenue par 2,3 millions de citoyen.nes

En février 2021, l’État était sommé de verser un euro symbolique aux 4 ONG pour "carences fautives". « Qu’un grand pays comme la France soit tenu responsable devant les tribunaux est très inspirant pour les citoyens à travers le monde, pour faire évoluer les politiques climatiques de leurs pays », nous indiquait Elise Naccarato, Responsable Campagne climat pour Oxfam France.

 

« Candidat.es : pas de climat, pas de mandat »

« Climat : la justice est avec nous ! » et « Candidat·es : pas de climat, pas de mandat » pouvait-on apercevoir le 14 octobre, sur le parvis du Trocadéro, à Paris. À travers ces messages percutants, les ONG qui constituent l’Affaire du Siècle demandent à ce que les questions climatiques soient au cœur des campagnes présidentielles de 2022 en France. « Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance et les élections à venir sont décisives. Les organisations Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, appellent donc les candidats et candidates à démontrer, chiffres à l’appui, comment ils comptent sortir l’État de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques. » indiquent-elles dans un communiqué de presse.


Atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, un défi de taille ?

La France s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, c’est-à-dire de ne pas émettre plus de CO2 que ce que la planète ne peut absorber, afin de limiter la hausse des températures à moins de 2°C. Cette année, le Jour du dépassement a encore avancé : il est survenu le 29 juillet, soit beaucoup plus tôt qu’il y a quelques années. En sept mois, l’Homme avait déjà consommé toutes les ressources naturelles que la Terre était en mesure de produire en 2021.


Une neutralité carbone est-elle envisageable ? « Tant que le pouvoir d’achat – c’est à dire les niveaux de consommation – resteront ce qu’ils sont, malheureusement non ! » indique l’ingénieur et expert Jean-Marc Jancovici au micro du Courrier des maires. « Devenir neutre, c’est avoir des émissions (chauffage, carburants, chaudières industrielles) pas plus élevées que les puits. » explique-t-il.