Le harcèlement scolaire est désormais puni par la loi

Publié le 1 mars 2022 (modifié le 7 mars 2022 à 11h48)
Par Julie MARIE
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Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Cette loi prévoit la création d’un délit : les élèves, étudiants, personnels scolaires ou universitaires reconnus coupable de harcèlement pourront désormais être condamnés jusqu’à 10 ans de prison et devront s'acquitter d'une amende de 150 000 euros lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

Jusqu'à 150 000 euros d'amende et 10 ans de prison pour les harceleurs

Après un ultime vote des députés, le Parlement a adopté jeudi 24 février, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle qui crée un nouveau délit de harcèlement scolaire. « Non, le harcèlement n'a pas sa place dans les établissements scolaires » a déclaré Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation, saluant cette loi qui « apporte une nouvelle pierre à l’édifice » face à ce phénomène que les pouvoirs publics tentent de prévenir.

Désormais, le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. Au-dessus de huit jours, la peine peut même atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. L’âge de l’auteur sera pris en compte, le harcèlement scolaire pouvant être exercé par des élèves comme par des adultes exerçant dans l’établissement. La proposition de loi aborde également l’idée de créer une formation à destination du personnel d’établissement scolaire afin de leur apprendre les gestes à adopter en cas de harcèlement scolaire. Comme les cas de harcèlement peuvent également se manifester sur internet, l’application 3018 a récemment été créée par le gouvernement pour venir en aide aux jeunes victimes de cyberharcèlement.

Un monde, le premier film choc sur le harcèlement scolaire

Insultes, moqueries, diffusion de rumeurs, incitations au suicide... le harcèlement scolaire touche de plus en plus de jeunes. D’après un rapport parlementaire publié le 13 octobre 2020, près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire pouvant pousser la victime à mettre fin à ses jours. Le film « Un Monde », réalisé par Laura Wandel et sorti le 26 février 2022 met en scène Nora, une fillette qui fait face au harcèlement scolaire subi par son grand frère à l’école primaire… Le film sera projeté dans de nombreuses écoles françaises avec l'espoir de sensibiliser les élèves.