Cinq ONG attaquent l’État en justice pour la protection de la biodiversité

Publié le 18 janvier 2022
Par Julie MARIE
Temps de lecture : 2 mins
Pollinis, Notre Affaire à Tous et trois autres organisations environnementales non gouvernementales ont déposé le lundi 10 janvier devant le tribunal administratif de Paris, un recours contre l’État. Elles l'accusent de ne pas suffisamment protéger l’environnement, notamment concernant le processus d’homologation des pesticides, jugé insuffisant.

Une attaque en justice des ONG contre l'État qui rappelle "L’Affaire du Siècle"

Le lundi 10 janvier 2022, cinq ONG ont déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours contre l’État. Pollinis, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds reprochent à l’État sa mauvaise protection de la biodiversité. Elles lui demandent de revoir le processus d’homologation des pesticides. Cette situation rappelle celle de "L’Affaire du Siècle" sur le climat, dont la procédure avait été identique. La campagne de justice climatique avait été initiée en France fin 2018 par quatre ONG qui souhaitaient poursuivre l'État en justice pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Julie Pecheur, directrice du plaidoyer de l’association Pollinis qui oeuvre pour la protection des abeilles, détaille sur Twitter : « On attend la réparation du préjudice écologique causé par les carences et insuffisances de l’État en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides ». Les ONG concernées considèrent les autorisations actuelles en matière de pesticides comme étant obsolètes, permettant à des produits hautement toxiques pour l’environnement d’être mis sur le marché, ce qui pourrait entraîner entre autres des effets néfastes pour les pollinisateurs. « Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s'effondrer, en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles », considèrent les ONG dans leur plaidoyer.

Des substances fortement responsables du déclin de la biodiversité

Des substances soupçonnées de tuer des abeilles, les néonicotinoïdes, sont dans le collimateur des ONG. Pour elles, elles participent « au déclin généralisé des pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés ». En plus des néonicotinoïdes, les associations demandent aussi le retrait du marché des fongicides SDHI, substances qui empêchent le développement de champignons et moisissures, sur lesquels plusieurs scientifiques alertent des risques potentiels qu'ils pourraient avoir pour la santé humaine. Les ONG demandent également l'interdiction des produits à base de glyphosate, herbicide soupçonné d'altérer le développement neurobiologique ou encore d'agir comme perturbateur endocrinien. Le dernier souhait des associations est que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour accélérer la transition agro-écologique.

Dans le cadre de l’Affaire du Siècle, les associations Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France avaient réussi à faire condamner l’État en février 2021 pour carence fautive dans son action climatique. En espérant un même débouché pour cette nouvelle attaque de l’État qui vise cette fois ses prérogatives en matière de protection de l’environnement.