Victoire dans l’Affaire du Siècle : la justice condamne l’État français pour inaction climatique

Par l'équipe Oneheart, le 05 février 2021
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Le 3 février dernier, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État dans "l'Affaire du Siècle". Ce dernier devra verser 1€ symbolique à 4 associations pour « carences fautives » dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’État français qui s’est montré incapable de réduire ses émissions de gaz à effet de serre entre 2015 et 2018, a pour la première fois, été mis face à ses responsabilités et promesses non tenues. 

 

Une pétition à l’origine d’une victoire inédite dans la lutte contre le réchauffement climatique 

Tout a commencé il y a 2 ans, en décembre 2018, lorsque 4 associations - Oxfam, Notre affaire à tous, Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot - partagent une pétition, visant à poursuivre en justice l'État, pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La pétition avait alors recueilli plus de 2,3 millions de signatures en moins d’un mois. Une mobilisation sans précédent en France pour dénoncer l'inaction climatique de l’État français. Cette pétition s'est alors très vite transformée en campagne de justice climatique, surnommée l’Affaire du Siècle. 

Pour rappel, à l’occasion des accords de Paris de 2015, la France s’était engagée à tout faire pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour la première fois, la justice a donc reconnu que l’État a commis une "faute" en se montrant incapable de tenir ses engagements. “C’est une victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit de l’environnement” nous explique Elise Naccarato, Responsable campagne Climat pour Oxfam France

Par ailleurs, l’État, en plus de ne pas agir pour l'environnement, “niait son inaction, en dépit des preuves -dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du HCC-” continue Elise Naccarato. Face à ces promesses non respectées et à la mobilisation citoyenne, c’est finalement la vérité qui a triomphé le 3 janvier dernier. De plus, un projet de loi Climat fera prochainement l’objet d’un vote au Parlement. Cette loi pour but de lutter de manière effective contre nos émissions de gaz à effet de serre, par exemple en limitant les vols internes ou en limitant l'utilisation d'énergies fossiles. Pourtant, et certains membres du gouvernement l'ont avoué, ce texte de loi est loin d’être à la hauteur de la crise climatique

 


 

L’État français désormais contraint d’agir face à la crise climatique

Si la décision de la justice est inédite elle est aussi très symbolique, autrement dit, beaucoup se demandent si de réels changements vont avoir lieu. Notre rencontre avec Elise Naccarato, nous a permis de mieux comprendre les conséquences effectives de cette décision de justice pour l’État : “Avec la reconnaissance de cette faute, la responsabilité de l’État est engagée. Des victimes des changements climatiques en France peuvent désormais demander réparations des dommages qu’elles ont subis, ou subissent encore".

À travers le monde, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer l'inaction climatique des États, et l’Affaire du Siècle s’inscrit pleinement dans cette lutte. Oxfam espère que cette première victoire permettra à d’autres associations et citoyens d’agir et de faire bouger les lignes : “Qu’un grand pays comme la France soit tenu responsable devant les tribunaux, est très inspirant pour les citoyens à travers le monde, pour faire évoluer les politiques climatiques de leurs pays, soutient Elise Naccarato.

Enfin, pour Oxfam, le plus important dans l'Affaire du Siècle est avant tout que l’État français réalise que “le coût de son inaction est bien plus important que les investissements nécessaires pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre” conclut Elise Naccarato. D’ailleurs, le juge du tribunal administratif de Paris a rouvert l’instruction pour 2 mois. Ce temps permettra à l’État ainsi qu'aux 4 associations requérantes d’argumenter sur la réparation du préjudice écologique. Le but initial de cette action en justice est finalement atteint : contraindre l’État à agir face à la crise climatique. L’Affaire du Siècle n’est donc pas encore terminée, une nouvelle décision est attendue d’ici le printemps prochain. 

 

 

Par Clémence Tingry 

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