La France part à la reconquête de sa biodiversité

La France vient d’adopter le projet de loi de « reconquête de la biodiversité », une belle victoire pour les écologistes et les associations qui demandaient depuis longtemps des mesures à la hauteur de l’urgence actuelle.

Enfin ! Mercredi 20 juillet 2016, après deux longues années de tractations intenses, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de « reconquête de la biodiversité ».

« Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus », se réjouit Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la Biodiversité en charge du dossier depuis son entrée au gouvernement en février 2016.

Un projet de loi ambitieux

Ce projet de loi, très attendu par les associations de protection de la nature comme la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, avait été annoncé par François Hollande en 2012 pour n’être présenté qu’au printemps 2014.

Le projet est d’autant plus important, que la dernière mesure législative sur le sujet date de 1976. Elle avait notamment permis la création de réserves naturelles et des études d’impact. Cette fois ci, le texte comprend 174 articles prévoyant notamment la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1 200 agents de quatre organismes déjà existants. « L’AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à connaître leurs obligations en matière de biodiversité », a expliqué la secrétaire d’Etat à la Biodiversité.

De plus, le texte a vocation à faire évoluer le code de l’environnement avec l’apparition de nouveaux principes comme celui de « non-régression de la protection de l’environnement » ou encore celui « d’absence de perte nette de biodiversité ». Le code civil devrait également être modifié avec la création du préjudice écologique obéissant au même principe que la jurisprudence Erika dite du « pollueur-payeur ».

Un accouchement dans la douleur

Les débats entourant ce projet de loi furent longs et douloureux. Jusqu’au dernier moment, les lobbyistes ont lutté pour voir abandonner l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, connus pour être des tueurs d’abeilles.

Une fois n’est pas coutume, la question a fait consensus dans les rangs parlementaires. Au final, l’interdiction devrait prendre effet en 2018 avec des dérogations possibles jusqu’en 2020 dans les cas où une méthode de substitution ne serait pas disponible instantanément.

Le président de la commission de développement durable Jean-Paul Chanteguet explique que « le rôle des lobbys, en particulier des chasseurs, et leur collusion avec des députés de droite et de gauche » a considérablement ralenti le temps législatif. « Le lobby de la chasse a été puissant à l’Assemblée et au Sénat », a déploré Mme Pompili.

Mais les chasseurs n’étaient pas les seuls à s’opposer au texte. Il fallait aussi compter sur les Indonésiens auteurs d’une « pression d’enfer », selon les mots de la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, pour obtenir le retrait de la surtaxation de l’huile de palme sensée lutter contre la déforestation. Il faut dire que le pays en est le premier producteur mondial.

Sur ce point, le gouvernement a dû faire marche arrière sous la pression des menaces de représailles commerciales. Mme Pompili a cependant tenu à minimiser cette reculade en précisant que « l’objectif d’une certification durable des huiles de palme est maintenu ».

Alors que la biodiversité recule d’année en année, Barbara Pompili souhaite désormais lancer « un travail pédagogique auprès de la population sur l’importance de la biodiversité ». L’objectif est de sensibiliser le grand public à l’urgence actuelle de préservation des espèces et de leur habitat naturel.  « On a beaucoup de retard dans la prise de conscience de l’enjeu de la biodiversité. C’est un terme encore flou pour beaucoup de gens pour qui ça ne doit pas empêcher de faire des routes », conclut-elle.