Environnement : pour punir les actes qui détruisent la nature, le gouvernement crée "le délit d'écocide"

Par l'équipe Oneheart, le 23 novembre 2020
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Dimanche 22 novembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ont annoncé qu'un "délit d'écocide" allait être créé. L'objectif est de punir les actes détruisant la nature et son environnement. 

Une proposition de la Convention citoyenne pour le climat

Au sens propre du terme, un écocide est un crime visant la nature et tout ce qui la constitue. Pour défendre les différents écosystèmes et lutter contre la pollution, Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont décidé de mettre en place un "délit d'écocide". Cette démarche inédite était l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci donne la parole aux citoyens qui veulent lutter contre le changement climatique en définissant des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Concernant les annonces de dimanche, Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ont décidé d'utiliser le terme de "délit" plutôt que celui de "crime" que requérait la Convention citoyenne. L'ancien avocat devenu garde des Sceaux, a justifié ce choix au micro de BFM TV : « Une commission légistique a expliqué que qualifier ces actes en crime était disproportionné. Nous avons donc créé deux infractions : un délit général de pollution et une mise en danger délibérée de l'environnement. »

Les amendes iront de 375 000 à 4,5 millions d'euros

Les amendes , même si elles se veulent dissuasives, seront calculées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur des délits et pourront aller de 375 000 à 4,5 millions d'euros. Dans le cas du "délit général de pollution", les peines iront de trois à dix ans d'emprisonnement selon la nature de l'infraction : l'infraction d'imprudence, la violation manifestement délibérée d'une obligation ou bien, la plus lourde, l'infraction intentionnelle. 

Dans le cas d'une "mise en danger délibérée de l'environnement", la peine encourue pourrait être une amende de 100 000 euros et un an de prison. Éric Dupond-Moretti a expliqué que des juridictions spécialisées dans l'environnement seront mises en place dans toutes les cours d'appel. Il prévoit aussi de donner le statut de police judiciaire aux inspecteurs de l'environnement qui préviennent et répriment les atteintes et les délits liés à l'environnement. 

 

Par Léa Bourgoin

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