L'Etat français condamné à verser 240 000 euros de dommages pour des familles d'enfants autistes

Publié le 23 juillet 2015 (modifié le 20 février 2023 à 22h14)
Par One Heart
Temps de lecture : 2 mins

240 000 euros : c'est le montant des dommages à reverser par l'Etat français à 7 familles d'enfants d'autistes pour cause de "carences de prise en charge" !

C'est l'association Vaincre l'autisme qui a soutenu les familles à porter plainte contre l'Etat en septembre 2014 pour ne pas avoir pu inscrire leurs enfants autistes dans un établissement spécialisé français. Le Tribunal d'Instance a alors condamné l'Etat à donner une contrepartie financière aux familles.

Deux familles ont du placer leurs enfants autistes dans un établissement spécialisé belge. L'instance a reconnu un préjudice moral sur l'Etat qui n'a pas su accorder de place à ces enfants en difficulté. Ce cas fait l'objet d'une nouvelle jurisprudence pour éloigner un enfant autiste de sa famille. Une jurisprudence qui devrait également s'appliquer pour les personnes handicapées, ou les persoonnes âgées qui doivent quitter le pays faute de places disponibles en France.

Cinq autres familles ont été également porté plainte contre l'Etat pour un manque de prise en charge de la scolarité de leurs enfants autistes. Pour la première fois, l'Etat va devoir indemniser ces familles. 14 autres familles ont aussi porté plainte contre l'Etat et attendent le jugement.

Par ailleurs, l'Etat a mis en place un plan de mesures pour améliorer la prise en charge des enfants autistes. Le 3e plan autisme (2013-2017) devrait permettre la formation des professionnels de santé, et investir dans des méthodes éducatives plus efficaces. 3 400 places devraient être créées dans les établissements spécialisés pour les personnes autistes avant la fin du 3e plan.

Alors que 600 000 personnes sont autistes en France, il est grand temps que l'Etat prenne des mesures concrètes et efficaces pour améliorer la prise en charge de ces personnes et soulager les familles qui se démènent pour leur intégration dans la société.

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