Le gouvernement vient d'adopter une loi contre le harcèlement de rue

Publié le 10 août 2018 (modifié le 20 février 2023 à 22h17)
Par One Heart
Temps de lecture : 3 mins

Après plusieurs mois de débats, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adopté le mercredi 1 août par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit notamment la verbalisation du harcèlement de rue.

 

Que contient concrètement cette nouvelle loi ?


Seulement quelques jours après la diffusion virale de la vidéo de Marie Laguerre qui se fait frapper au visage en pleine rue après avoir répondu à son harceleur, la loi contre les violences sexistes est rentrée en vigueur le 6 août.

Les mesures phares de cette loi :

  • la sanction d’une atteinte sexuelle (lorsqu’un mineur a une relation sexuelle consentie avec un majeur) a été alourdie. Elle passe ainsi de 5 ans d’emprisonnement à 7 ans et d’une amende de 75 000€ à 100 000€.
    • s’il est prouvé que le mineur de 15 ans n’avait pas les facultés de discernement nécessaires pour réellement consentir à une relation sexuelle, il s’agira d’un abus de la vulnérabilité et donc d’un viol (ou d’une agression sexuelle selon les faits).
  • la lutte contre le harcèlement a été renforcée et la définition de celui-ci a été élargie pour tout type de harcèlement (moral et sexuel). Ainsi, le nouvel élément de cette loi est le harcèlement en groupe, lorsque plusieurs individus attaquent la même personne. Si l’acte est commis par le biais d’un support électronique (via les réseaux sociaux, e-mail..), cela aggrave la situation. Les délinquants pourront alors être sanctionnés de 3 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.
  • la loi prévoit également de lutter contre l’outrage sexiste que vous pouvez rencontrer sur votre lieu de travail, dans la rue, dans les transports…Celui-ci est puni d’une amende allant de 90 à 750€. Selon le type de harcèlement commis, les amendes peuvent être accompagnées d’autres sanctions à l’instar d’ “un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes.”

 

Il est temps d’agir !


A la suite de l’affaire Weinstein et du mouvement #MeToo, des milliers de témoignages féminins dénonçant le harcèlement sexuel se sont succédés.

Où que vous soyez, vous pouvez lutter à votre échelle contre le harcèlement sexiste et  sexuel. Pour ce faire, adoptez quelques gestes et comportements :

  • Faites mieux connaître la loi autour de vous. Parlez-en pour que chacun connaisse ses droits. Parfois, le silence est dû à l’ignorance.
  • Si vous êtes témoin.e d’un harcèlement sexiste dans les lieux publics, n’hésitez pas à interpeller les officiers de police afin de leurs signaler le problème.
  • Si une personne est victime de harcèlement sexuels dans les transports, appelez ou conseillez la personne d’appeler le 3117. Vous pouvez également envoyer un SMS pour demander de l’aide au 31 17 7. Et n’oubliez pas d’installer l’application de la SNCF dédiée à ce numéro qui permet de répondre, au mieux, aux problèmes que vous rencontrez dans les transports en commun.
  • Si vous êtes victime de harcèlement, demandez Angela dans 22 bars à Rouen : c'est une initiative lancée par le Collectif féministe étudiant de Rouen qui souhaite aider les victimes. Ainsi, ce prénom alerte les gérants de ces enseignes qu'une personne est harcelée et ils viendront directement l'aider. Le grand Comptoir, le Socrate et les brigades font partis des bars partenaires. Renseignez-vous sur les initiatives locales !

 

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