Victoire de l'agriculteur charentais Paul François contre Monsanto !
Mercredi 21 octobre, après 13 ans de combat judiciaire, Paul François a finalement gagné son combat face à Monsanto, le groupe spécialisé dans les biotechnologies. La justice doit désormais statuer concernant les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.
Il espère une indemnisation de plus d'1 million d'euros
Fin du marathon judiciaire entamé en 2007, entre Monsanto et l’agriculteur Paul François.
Mercredi 21 octobre, la Cour de cassation a finalement rejeté pour la troisième et dernière fois, le pourvoi demandé par Monsanto en 2019. En 2012 puis en 2015, l'entreprise avait été reconnue coupable en première instance, d'avoir utilisé des herbicides toxiques. Par la suite, Bayer, qui a racheté l'entreprise en 2018, avait décidé de former un deuxième pourvoi, cette fois-ci devant la plus haute juridiction de l'odre judiciaire en France, à savoir, la Cour de cassation.
Finalement, Paul François a eu gain de cause, 13 ans plus tard. Pour rappel, en 2004, il avait été intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso produit et commercialisé par Monsanto. Suite à cela, il avait fait de nombreux malaises et avait dû être hospitalisé pendant un long moment. Depuis, les médecins ont reconnu que Paul François était atteint de graves troubles neurologiques.
Une nouvelle procédure pour déterminer les dommages et intérêts
Déterminé, Paul François s’était par la suite lancé dans une longue bataille judiciaire pour parvenir à faire reconnaître la culpabilité de Monsanto dans son intoxication. S'il a finalement obtenu satisfaction mercredi 21 octobre, il reste désormais une étape judiciaire importante. En effet, après avoir rendu son verdict, la justice va devoir réaliser une procédure distincte afin de statuer sur le montant des dommages et intérêts réclamés par le céréalier à savoir plus d'un million d'euros.
Avant que le scandale Monsanto n'éclate, le groupe n'avait jamais reconnu la toxicité de l'herbicide Lasso. Ce n'est qu'en 2007 qu'il a finalement été interdit en France bien après le Canada qui l'avait banni dès 1985 et la Belgique et le Royaume-Uni avaient, en 1992.
Par Léa Bourgoin
