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Le Conseil d'État oblige le gouvernement à revoir sa réglementation concernant les pesticides

Publié le 4 août 2021 (modifié le 20 octobre 2021 à 10h55)
Par One Heart
Temps de lecture : 2 mins

Le 26 juillet 2021, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a donné 6 mois au gouvernement de Jean Castex pour revenir sur les règles d'utilisation des pesticides. Dans son communiqué, il est expliqué que les distances qui séparent l'épandage de ces produits et les habitations doivent être augmentées pour limiter les possibles risques de toxicité. 

La réglementation de l'utilisation des pesticides revue pour "mieux protéger la population"

Dans sa décision rendue publique lundi, le Conseil d'État français a ordonné au gouvernement de revoir la réglementation de l'usage des pesticides sur les cultures françaises. Cette annonce fait suite aux nombreuses plaintes de communes, associations écologistes, syndicats bio, paysans et collectifs de victimes des pesticides qui avaient saisi le Conseil d'État. Dans certains cas, l'utilisation et la propagation des pesticides dans l'air peuvent entrainer le développement de certaines pathologies et maladies. « L’expertise de l’Inserm a rapporté des associations positives entre l’exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte comme la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques (lymphome non hodgkinien, myélome multiple) », explique le ministère des Solidarités et de la Santé sur son site. 

 

La plus haute juridiction de l'administration française a donc donné 6 mois au gouvernement pour ajuster et compléter la charte d'utilisation, et ce, en trois points concrets. Tout d'abord, le Conseil d'État demande une augmentation des distances de vaporisation des pesticides. En 2019, celles-ci avaient été définies par le gouvernement qui les avait fixées à 5 mètres pour les cultures basses et 10 mètres pour les cultures hautes comme les vignes. Concernant les produits "contenant une substance préoccupante" dont des perturbateurs endocriniens, la distance avait été portée à 20 mètres. Dans son deuxième point, le Conseil d'État estime que le Gouvernement doit prévoir "des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la réglementation en vigueur ne fait pas". Enfin, dans son dernier point, la juridiction exige que "les résidents et les personnes présentes à proximité des zones d’épandage (une zone où le produit est pulvérisé) en amont de l’utilisation des pesticides", soient tenus au courant grâce aux chartes d’engagements.  

 

Par Léa Bourgoin