La trêve hivernale met à l'abri des milliers de familles..

Par l'équipe Oneheart, le 01 novembre 2013

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Comme chaque année, la trêve hivernale a démarré le 1er novembre.  

La trêve hivernale a débuté jeudi soir. Cinq mois durant lesquels les mesures d'expulsion de locataires sont suspendues, pour éviter que des familles se retrouvent sans-abri au moment où l'hiver s'installe. Habituellement prévue jusqu'au 15 mars, cette mesure de protection a été prolongée la semaine dernière par les sénateurs, à travers le projet de loi Logement, jusqu'au 31 mars. Elles vont pouvoir souffler quelques temps", souligne Didier Pavageau, de la Confédération nationale du Logement (CNL).

La crise, mais également le manque de logements sociaux, accentue les difficultés de familles sur lesquelles pèse la menace d'une expulsion. Pour d'autres, la trêve intervient trop tard. Ainsi, rapporte à l'AFP Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, une mère et ses deux enfants se sont retrouvés à la porte de leur appartement la semaine dernière. Un cas qui n'est pas isolé, souligne la Confédération nationale du Logement (CNL).

Dans un communiqué, 34 associations de défense du droit au logement regroupées dans un collectif, rappellent "que l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles sont de plus en plus menacés". "En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40% et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé", souligne le collectif, qui rassemble entre autres la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs et le Collectif Jeudi noir.

Des chiffres en Hausse : en 2012, ce sont 115.000 familles qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire d'expulsion pour dette locative (+37% en dix ans), selon la Fondation Abbé Pierre. Un chiffre toujours en augmentation. En 2011, 113.669 décisions judiciaires d'expulsion avaient été rendues, et au final 12.760 expulsions ont eu lieu par la force publique.

Le nombre d'expulsions "manu militari" n'est pas connu pour 2012, mais en dix ans (2001-2011) il a doublé, remarque Christophe Robert, qui estime à 40.000 les expulsions chaque année: "ll y a toujours une zone d'ombre entre les injonctions de quitter les lieux et les expulsions par la force publique", car beaucoup de familles partent avant l'intervention de la police, d'elles-mêmes ou sous la pression du propriétaire.

Des mesures à mettre en place de toute urgence :

Dans ce contexte, le collectif appelle à "accélérer la construction de logements accessibles et abordables (…) et de mettre en place dès maintenant une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables". Mais les associations dénoncent surtout le gel de l'aide personnalisée au logement (APL), prévu dans le projet de loi de finance, "une mesure scélérate" selon Florent Gueguen. Les APL bénéficient à 6,2 millions de personnes, dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce gel "va aggraver les risques d'impayés et d'expulsion", insiste-t-il.

D'autant que le secteur de l'hébergement d'urgence, où se retrouvent une partie des familles expulsées, est saturé, rappelle-t-il. En 2012, 64% des appels au 115, numéro d'appel d'urgence pour les personnes à la rue, sont restés sans solution. « la saturation du 115 et de l’hébergement d’urgence a entraîné de nombreuses familles expulsées dans des situations de dangereuse précarité et parfois même à la rue, dénonce la Fondation Abbé PierrePour nombre d’entre elles, les raisons (chômage, rupture familiale, problème de santé...), ont entraîné l’impayé de loyer et provoqué par l’expulsion un sentiment de double peine »

Quelques pistes de solutions mise en place par les associations : 

La Fondation, à l’instar d’autres associations de lutte contre le mal-logement et de l’Union sociale pour l'habitat (qui regroupe les organismes HLM), renouvelle son interpellation du gouvernement sur le gel des aides au logement. « Cette mesure d’économie va amplifier le développement des impayés de loyer et par conséquent les expulsions, estime la Fondation. L’État doit préserver le maintien de l’indexation des aides au logement des plus modestes encore plus en période de crise ». Une solution pour les locataires en difficulté : la Fondation a mis en place une plateforme téléphonique « Allô prévention expulsion », joignable au 0810 001 505 et ouverte de 14 h à 17 h du lundi au vendredi pour conseiller et guider les locataires concernés.

 

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