J'interviens en tant que juriste/ expert·e juridique

Publié le 3 décembre 2024 (modifié le 16 juin 2025 à 00h23)
Localisation
À distance
Mission ponctuelle
20 janvier 2025
Par Maisons de l'enVie
• Connaître le droit juridique des associations • Nous assister dans la définition de notre projet associatif et revérifier les documents  nécessaires à la constitution de notre association (rédaction des statuts, du règlement intérieur, des assemblées générales constitutives …) et réaliser les formalités constitutives ; • Assurer le suivi juridique et fiscal de notre association ; • Apporter les modifications et évolutions nécessaires aux statuts de notre association ; • Nous conseiller sur la fiscalité associative,  la relation avec les administrations … Objectifs: Maisons de l’enVie est une association créée en 2023 et qui développe un projet d’habitats partagés, inclusifs et plurigénérationnel, au bénéfice de personnes âgées (> 65 ans) et de personnes jeunes et moins jeunes (>18 ans) en situation de handicap, et / ou isolées et à faibles revenus.Sur la base d’une analyse des risques avec les membres du conseil d'administration, la mission consiste à  : • Accompagner l’association à se structurer et évoluer juridiquement pour une plus grande optimisation et sécurisation juridique (avec potentiellement la création d'une SAS, d'une foncière et d'un fond de dotation).  • Aider à la rédaction des documents juridiques tels que des baux, des contrats d’occupation ou de mise à disposition, des conventions avec les partenaires du secteur social et médico-social • Aider à l'analyse des risques et opportunités des conventions signées ; l'association va dépasser le million d'euros en engagement de subventions publiques et privées en moins de deux ans • Aider à faire évoluer la gouvernance et les statuts de l'association vers plus d'organisation et de robustesse. • Apporter des conseils juridiques dans les contextes environnants de l'association .
Je veux participer !
sur www.jeveuxaider.gouv.fr

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