J'interviens en tant que juriste/ expert·e juridique
Publié le 3 décembre 2024
(modifié le 16 juin 2025 à 00h23)
Localisation
À distance
Mission ponctuelle
20 janvier 2025
Par Maisons de l'enVie
• Connaître le droit juridique des associations
• Nous assister dans la définition de notre projet associatif et revérifier les
documents nécessaires à la constitution de notre association (rédaction des
statuts, du règlement intérieur, des assemblées générales constitutives …) et
réaliser les formalités constitutives ;
• Assurer le suivi juridique et fiscal de notre association ;
• Apporter les modifications et évolutions nécessaires aux statuts de notre
association ;
• Nous conseiller sur la fiscalité associative, la relation avec les
administrations …
Objectifs:
Maisons de l’enVie est une association créée en 2023 et qui développe un projet
d’habitats partagés, inclusifs et plurigénérationnel, au bénéfice de personnes
âgées (> 65 ans) et de personnes jeunes et moins jeunes (>18 ans) en situation
de handicap, et / ou isolées et à faibles revenus.Sur la base d’une analyse des
risques avec les membres du conseil d'administration, la mission consiste à :
• Accompagner l’association à se structurer et évoluer juridiquement pour une
plus grande optimisation et sécurisation juridique (avec potentiellement la
création d'une SAS, d'une foncière et d'un fond de dotation).
• Aider à la rédaction des documents juridiques tels que des baux, des contrats
d’occupation ou de mise à disposition, des conventions avec les partenaires
du secteur social et médico-social
• Aider à l'analyse des risques et opportunités des conventions signées ;
l'association va dépasser le million d'euros en engagement de subventions
publiques et privées en moins de deux ans
• Aider à faire évoluer la gouvernance et les statuts de l'association vers
plus d'organisation et de robustesse.
• Apporter des conseils juridiques dans les contextes environnants de
l'association .
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