Je sécurise les droits de propriété intellectuelle d'outils numériques

Publié le 3 mai 2026 (modifié le 5 mai 2026 à 00h08)
Localisation
À distance
Mission ponctuelle
4 mai 2026
Par Laboratoire d'Agroécologie et de Biodiversité (LABB)
Présentation de la mission Le LAB² développe des outils numériques destinés à accompagner les porteurs de projets agricoles. Ces solutions (logiciels, interfaces, contenus) sont conçues dans une logique d’intérêt général et ont vocation à être diffusées gratuitement. Leur développement repose sur des contributions multiples : développeurs, designers, scientifiques, communicants. Cette diversité crée un risque juridique si les droits ne sont pas clairement définis. Sans cadre structuré : • les droits sur le code, les interfaces ou les visuels peuvent être fragmentés, • certains éléments (logo, nom, design) peuvent être réutilisés ou contestés, • le déploiement des outils peut être bloqué ou juridiquement fragile. La mission consiste à sécuriser l’ensemble des droits liés aux productions numériques du LAB² (code, fonctionnalités, design, identité visuelle), afin de permettre un développement ouvert, mais juridiquement maîtrisé. Sautez le pas Rejoignez-nous pour bâtir un avenir durable ! 🌱 S’engager bénévolement avec LAB², c’est bien plus qu’une simple participation : c’est contribuer directement à la transition agroécologique et à la préservation de la biodiversité en Bretagne. En nous rejoignant, vous pourrez :🌍 Mettre vos compétences au service de projets concrets, en nous aidant à structurer et à répondre à des appels à projets pour financer des initiatives innovantes.💡 Collaborer au sein d’une équipe engagée et pluridisciplinaire, où vos idées et vos talents auront un réel impact.✨ Développer vos connaissances et vos savoir-faire en travaillant sur des enjeux clés : agroécologie, sensibilisation, recherche appliquée. Chaque contribution, même ponctuelle, nous aide à renforcer notre action et à poser les fondations d’un modèle agricole durable, sobre et respectueux du vivant. Ensemble, faisons bouger les lignes ! 🌾🦋 Précisions 📅 Durée et engagement Mission ouverte, engagement modulable. 2 à 4 heures par semaine recommandées. Travail à distance avec échanges réguliers (via Teams). 🛠️ Activités principales 1. Sécurisation des droits sur les productions • Mettre en place des modèles de cession de droits : • code (développeurs), • design UI/UX, • logos, illustrations, charte graphique. • Clarifier les règles pour les contributions bénévoles (droits d’usage, modification, diffusion). 2. Protection des éléments du logiciel • Identifier ce qui doit être protégé : • fonctionnalités spécifiques, • architecture, • éléments différenciants. • Proposer des solutions adaptées : • enveloppe Soleau ou équivalent, • documentation des antériorités, • choix de licences (open source, hybride, etc.). 3. Propriété intellectuelle globale • Accompagner sur : • dépôt de marque (nom des outils, LAB² si nécessaire), • protection des logos et identités visuelles, • sécurisation des noms de domaine. • Vérifier la cohérence globale entre protection juridique et diffusion gratuite. 4. Structuration opérationnelle • Produire des documents simples et utilisables : • contrats types, • procédures internes, • recommandations claires pour les équipes. 🌍 Organisation Travail à distance, en lien direct avec la co-présidence et les équipes techniques/design. Profil recherché Personnes capables de sécuriser un projet numérique en construction, avec des contributions multiples et un objectif de diffusion ouverte. Compétences utiles : • droit de la propriété intellectuelle (logiciel, design, marque), • compréhension des licences logicielles, • expérience avec projets collaboratifs ou open source, • capacité à simplifier des sujets juridiques complexes en outils opérationnels.
Je veux participer !
sur www.jeveuxaider.gouv.fr

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