Je rédige une lettre d'avocat pour défendre les intérêts d'une grande association de parents d'élèves

Nous avons récolté des données quantitatives : résultats des élections de 2023-2024 au niveau de l’académie, du département (nombre de voix et de sièges pour chaque association et détail par établissement). Pour des établissements MPE13 dont les résultats n’ont pas été remontés correctement, nous avons les copies des procès verbaux des élections attestant que dans la grande majorité des cas, la procédure n’a pas été respectée par les chefs d’établissements malgré les consignes du rectorat et les informations que MPE13 elle-même s’efforce chaque année d’envoyer à ses parents d’élèves et aux chefs d’établissement. Nous avons déjà travaillé sur ce sujet avec le rectorat d'Aix-Marseille depuis quelques années. Après l’analyse de nos résultats d’octobre 2023, force est de constater que la procédure ne fonctionne toujours pas. Nous avons eu de nouveaux échanges mails avec le rectorat à ce sujet. A ce stade, nous pensons qu’il est plus efficace d’envoyer une lettre plus officielle d’avocat pour contester la procédure nationale de remontée des résultats qui est en défaveur de MPE13 mais aussi de toutes les associations non affiliées à un réseau national. Objectifs: Vous êtes avocat ? On vous explique notre problème... Chaque année au mois d’octobre, les parents des écoles, collèges et lycées élisent leurs représentants. Les parents ainsi élus siègent à l’année au conseil d’école de leur établissement ou dans le conseil d’administration et les autres instances de leur collège ou lycée. Par ailleurs, les plus grosses associations sont aussi représentées dans des conseils départementaux (CDEN), et académiques (CAEN). Le nombre de postes dédiés à chaque association dans ces conseils est fonction de leur nombre de voix obtenu aux élections. Historiquement, seule les associations organisées en un réseau national parvenaient à obtenir suffisamment de voix pour leur permettre de siéger en CDEN et CAEN. Ainsi, le logiciel national pour remonter les résultats des élections jusqu’au rectorat est conçu pour comptabiliser facilement le nombre de voix de ces associations nationales, bien connues et bien identifiées. Inversement, pour remonter puis comptabiliser les résultats d’une association non affiliée à un réseau national, la procédure est plus complexe. MPE13 est une association départementale créé il y a dix ans et non affiliée à un réseau national. Or, depuis quelques années, son succès lui a permis de s’inviter en CDEN en y obtenant des sièges. Cette situation où une association non nationale est représentée en CDEN est UNIQUE en France. MPE13 prouve que cette année, du fait du logiciel national inadapté, au minimum 12% de ses voix n’ont pas été correctement remontées jusqu’au rectorat et n’ont donc pas été comptabilisées pour calculer l’attribution des sièges en CDEN ou CAEN. MPE13 souhaite faire appel à vous pour envoyer une lettre d’avocat au rectorat et l'obliger à repenser la procédure qui est actuellement inégalitaire et en défaveur de toutes les associations non affiliées à un réseau national.