J'apporte une aide juridique en défendant les droits des cyclistes en ville
Publié le 21 avril 2024
(modifié le 17 mai 2024 à 00h18)
Localisation
À distance
Mission ponctuelle
30 avril 2024
Par Nice à Velo
Dans ce contexte, nous proposons une mission de bénévolat qui consistera à :
Analyse de la situation et stratégie : En lien avec le CA de l'association,
examiner les cas où l'article L228-2 n'est pas respecté et développer une
stratégie juridique pour faire valoir les droits des cyclistes et faire
appliquer la loi.
Analyse des jurisprudences : Étudier les jurisprudences pertinentes en matière
d'aménagements cyclables et identifier les arguments juridiques les plus
pertinents pour appuyer nos actions.
Aide au dépôt de recours gracieux et administratifs : Assister l'association
dans le dépôt de recours gracieux auprès des collectivités concernées et dans le
dépôt de recours administratifs devant les tribunaux administratifs en cas de
non-respect des obligations légales.
Si vous avec de l'expérience dans le sujet et que vous souhaitez vous engager
dans cette mission bénévole, n'hésitez pas à nous contacter.
Objectifs:
Nice à Vélo est une association impliquée dans la promotion de la mobilité
durable et la défense des droits des cyclistes. Nous militons activement pour le
respect des obligations légales en matière d'aménagements cyclables,
conformément à l'article L228-2 du Code de l'Environnement.
Très régulièrement, les collectivités ne respectent pas cette loi et aménagent
des voies sans prendre en compte les itinéraires cyclables, mettant ainsi en
danger la sécurité des cyclistes et compromettant le développement de la
pratique du vélo comme mode de transport quotidien.
Je veux participer !
sur www.jeveuxaider.gouv.fr
Vous faites partie d’une association, et vous avez des offres de bénévolat à partager ? Rien de plus simple, référencez-la gratuitement !