J'apporte mon aide juridique en matière de bail locatif à une association

Il s'agit d'un bail de 3 ans sans tacite reconduction où le bailleur n'est tenu d'assurer que le clos et le couvert. Nous aurions plusieurs questions sur ce bail proposé (notamment un changement d'indice IRL en IAT, la non-prise en charge de la réparation des vitres, portes, volets... , la charge à notre compte des impôts fonciers,...). Nos locaux sont composés d'un chenil, d'une chatterie, de bureaux. Personne n'y est logé. Nous sommes un ERP de catégorie 5. Il ne s'agit pas d'un bail de logement, ni d'un bail commercial. Sur le projet de bail, il est inscrit "La présente location n'est soumise à aucun régime particulier et ne relève que des dispositions du Code Civil sur le louage et est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes...".  Objectifs: Relire le projet de bail que nous a fourni notre bailleur et nous conseiller sur ce que nous pouvons négocier ou non, exiger ou non.