Conditions générales utilisateurs OneHeart.fr

  • Article 1 – DEFINITION

    OneHeart.fr offre à chaque visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après dénommé « Utilisateur ») un service lui permettant de soutenir financièrement l’association ou la fondation de son choix (ci-après dénommé « Organisme ») référencée sur OneHeart.fr et de générer un impact positif à travers différents outils de communication.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’applique au service pour les Utilisateurs.

    A partir du site www.oneheart.fr, les Utilisateurs ont la possibilité de soutenir les Organismes de plusieurs façons :

    • En donnant de la visibilité à l’Organisme, grâce à des modules de partage Facebook & Twitter ou Mails. En utilisant ces modules, les internautes peuvent partager avec leur communauté les contenus de l’Organisme mis en ligne sur le site www.oneheart.fr
    • En finançant l’Organisme, grâce à des dons, adhésions, inscriptions en ligne par carte bleue. En utilisant ces modules, les Utilisateurs financent des Organismes, et peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un reçu fiscal.

    Chaque Utilisateur a accès sur OneHeart.fr à des informations sur les Organismes référencées.

    One Heart Channel Communication, désigne la société One Heart, ci-après dénommée «OneHeart».

    OneHeart.fr désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.oneheart.fr, propriété de One Heart Channel Communication et exploité par One Heart Channel Communication, ci-après dénommé "OneHeart.fr"

    OneHeart propose sur son site Internet OneHeart.fr un vaste choix de Services. Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs OneHeart.fr, d’associations, ou de partenaires, et le cas échéant directement de OneHeart.fr. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tout autres matériels.

    Le service peut donner lieu à des communications de la part de OneHeart.fr , telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des services et des communications promotionnelles.

    Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres terminaux tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

    Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les services OneHeart. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les services.


    Article 2 – ACCEPTATION

    Toute utilisation ou visualisation des services fournis par OneHeart ou sur le site OneHeart.fr, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l’utilisation de certains services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction, les règles spécifiques, prévaudront.

    Les présentes conditions d’utilisation du Service déterminent et régissent les rapports entre la société OneHeart, propriétaire et exploitante de Oneheart.fr et de toute autre site ou logiciel exploité par Oneheart, et les utilisateurs du site oneheart.fr.

    L’utilisation du site oneheart.fr et de tout autre site ou logiciel exploité par OneHeart est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté ces Conditions d'Utilisation. En cas de non acceptation de ces Conditions d'Utilisation, tout utilisateur est prié de cesser immédiatement d'utiliser le site oneheart.fr

    Les services de OneHeart sont accessibles à toute personne, physique ou morale de plus de 18 ans.


    Article 3 – FONCTIONNEMENT

    OneHeart.fr est un média social de la solidarité permettant aux utilisateurs de :

    • Devenir des acteurs du changement. En comptabilisant chacune des actions de ses utilisateurs, OneHeart alimente un compteur d’impact. Plus les utilisateurs informent, partagent, contribuent sur la plateforme OneHeart.fr, plus le nombre de soutiens augmente pour les actions terrain des acteurs de la solidarité.
    • Financer directement un Organisme, via un paiement par carte bleue. Les Utilisateurs du site OneHeart.fr ont la possibilité de faire un versement en ligne à l’Organisme. Ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, Adresse postale et Adresse Mail ainsi que définir le montant du versement fait à l’Organisme. OneHeart s’engage à reverser 100% des versements à l’Organisme. Une fois que l’Utilisateur a finalisé son paiement sur le service sécurisé en ligne géré par notre partenaire SMONEY (CGU du service SMONEY), OneHeart.fr envoie automatiquement par courrier électronique une confirmation de paiement avec une attestation fiscale. Le type d’attestation diffère selon ce que l’Organisme a déclaré lors de son processus d’inscription :

      1. Si l’Organisme a déclaré qu’il était habilité à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, OneHeart envoie à l’Utilisateur un Reçu Fiscal.
      2. Si l’Organisme a déclaré qu’il n’était pas habilité à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, OneHeart envoie à l’Utilisateur une simple attestation de paiement.

    Article 4 – UTILISATION DES SERVICES ONEHEART.FR

    L'utilisation de certains des Services, nécessitent la création d'un compte ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Paramètres », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse mail.

    Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

    La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

    Vous êtes responsable de l'utilisation des services de OneHeart et de la maintenance de tous les mots de passe qui s'y rapportent. Vous êtes seul responsable et redevable de toutes les activités survenant en rapport avec votre utilisation des services de One Heart, y compris notamment toutes les activités de tous les utilisateurs autorisés par vous ou qui se servent de vos mots de passe. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de tous les mots de passe se rapportant à votre utilisation des services. Vous vous engagez à aviser immédiatement OneHeart de toute utilisation non autorisée des services ou de vos mots de passe ou de toute autre violation de la sécurité et à seconder OneHeart, sur demande, dans ses efforts pour faire cesser et corriger toute atteinte à la sécurité.

    OneHeart et l’utilisateur des services OneHeart peuvent chacun mettre fin au présent accord à tout moment et pour n’importe quelle raison après notification par email à l’adresse contact@oneheartcommunication.com.

    Si l’une des parties manque au respect des présentes Conditions d’Utilisation, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, l’autre partie peut mettre un terme à l’accord sans notification préalable.


    Article 5 – RESPONSABILITE

    OneHeart ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout problème rencontré suite à l’utilisation du service et de toutes ses conséquences éventuelles.

    De la même manière, OneHeart ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite par les Organismes des fonds qu’elles reçoivent par l’intermédiaire des services proposés par OneHeart. Le choix d'un Organisme se fait à la seule discrétion de l’Utilisateur et à ses propres risques. OneHeart s’attache à nouer des partenariats de qualité mais ne saurait contrôler l’utilisation faite de ces fonds. Néanmoins, tout Organisme ayant utilisé ses fonds de manière illégale avérée sera exclue des services fournis par OneHeart. Les fonds collectés au profit de cette association ne lui ayant pas été encore versés seront alors remboursés aux contributeurs.

    OneHeart ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs.


    Article 6 – RESPONSABILITE

    Toutes les données figurant sur le site Oneheart.fr (textes, photographies, vidéos, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc…) sont la propriété exclusive de OneHeart, ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation pour OneHeart. De même les éventuelles bannières insérées dans le mail de l'Utilisateur sont la propriété exclusive de OneHeart.

    En accédant au site, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de OneHeart sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de OneHeart. Toute reproduction du présent site Web est interdite.

    Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à OneHeart, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à OneHeart de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de OneHeart et sur les sites de partenaires ou de tiers. Vous garantissez à OneHeart d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


    Article 7 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

    Afin de permettre à OneHeart d’identifier chaque utilisateur lorsqu'il se connecte à Oneheart.fr, de suivre ses statistiques, un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de chaque utilisateur. L’Utilisateur autorise la mise en place de ces cookies et leur utilisation par OneHeart. Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'installation de ces cookies, notamment en se rendant sur leur navigateur internet comme Internet Explorer®, Chrome ou Mozilla Firefox.

    OneHeart peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à OneHeart. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

    OneHeart s’engage à ne pas communiquer et à ne pas vendre les données personnelles recueillies sur son site sans autorisation préalable de l'utilisateur. Toutefois, OneHeart pourra communiquer ces informations sous forme « agrégée » c’est-à-dire anonymement et sans adresse.

    Chaque utilisateur peut à tout moment demander de ne plus recevoir de newsletter de la part de OneHeart et/ou d’offres promotionnelles émanant de Oneheart.fr et/ou de ses partenaires.

    OneHeart protège les données personnelles et la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, OHC a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1531095 v 0.


    Article 8 – DISPOSITIONS DIVERSES

    OneHeart est susceptible de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les fonctionnalités des services sans notification préalable.

    Toutes les modifications prendront effet immédiatement.

    Les modifications effectuées sur les Conditions Générales d’Utilisation devront être acceptées en cas de nouvelle connexion.

    Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de consulter la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, l’utilisation des services par les Utilisateurs implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

    Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de maintenir à jour ses informations de contact.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront applicables pour toute la durée de la souscription aux services, sous réserve de modification des mêmes Conditions.


    INFORMATIONS LEGALES

    ONE HEART CHANNEL COMMUNICATION
    SAS au capital de 100 660 €
    Siège social : 47 Rue de Paradis, 75010 PARIS
    Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 654 239